Ouivers : désigne la plateforme sociale en ligne accessible via www.ouivers.com, applications mobiles et autres interfaces connectées, si disponible.
Utilisateur : toute personne physique ou morale ayant créé un compte ou accédant à la plateforme.
Contenu : ensemble des textes, images, vidéos, sons, publications et données partagés par un utilisateur ou générés automatiquement par la plateforme.
Service : fonctionnalités offertes par Ouivers (publication, messagerie, création de groupes, publicités, etc.).
Article 2 : Objet des CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir :
Les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme,
les droits et obligations des utilisateurs,
les engagements de Ouivers en matière de sécurité, confidentialité, modération et propriété intellectuelle.
Article 3 : Accès et inscription
3.1. Conditions d’accès
L’accès à Ouivers est libre pour toute personne :
âgée de 13 ans ou plus (ou ayant le consentement parental en cas de minorité),
disposant d’un accès internet et d’un appareil compatible,
et acceptant sans réserve les CGU.
3.2. Création de compte
Pour utiliser pleinement Ouivers, l’utilisateur doit :
créer un compte en fournissant des informations exactes et vérifiables,
définir un mot de passe sécurisé,
respecter les règles de confidentialité et d’identité réelle ou pseudonyme,
ne pas usurper l’identité d’un tiers, sous peine de suspension.
Article 4 : Utilisation des services
4.1. Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
utiliser la plateforme de manière légale, respectueuse et responsable,
ne pas publier de contenus illicites, offensants, haineux, discriminatoires, pornographiques, violents ou diffamatoires,
respecter la Charte de la communauté et les Politiques de modération de Ouivers (si appliquée),
ne pas harceler, menacer, ni inciter à la haine ou à la violence,
ne pas utiliser de robots ou scripts pour extraire des données ou perturber le service.
4.2. Responsabilité des contenus
L’utilisateur est pleinement responsable des contenus qu’il publie, commente, partage ou téléverse.
Ouivers se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme, sans préavis, et de suspendre ou supprimer un compte en cas de manquements graves ou répétés.
Article 5 : Propriété intellectuelle
5.1. Droits de Ouivers
Tous les éléments de la plateforme (nom, logo, design, code, base de données, interface) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et appartiennent à Ouivers ou à ses partenaires et filliales.
5.2. Droits des utilisateurs
En publiant un contenu, l’utilisateur :
conserve la propriété intellectuelle de ses créations ;
accorde à Squaloop une licence non exclusive, gratuite, mondiale, transférable pour l’utiliser dans le cadre du fonctionnement de la plateforme.
Article 6 : Données personnelles
Squaloop collecte, traite et protège les données personnelles de ses utilisateurs conformément à :
la loi malienne n°2013-015,
la directive CEDEAO sur la protection des données,
et la Politique de confidentialité de Ouivers.
L’utilisateur dispose de droits d’accès, rectification, suppression, portabilité et opposition, accessibles via le Centre de confidentialité.
Article 7 : Sécurité
Squaloop s’engage à :
protéger les comptes et les données par des mécanismes de sécurité robustes (chiffrement, authentification, journalisation),
signaler rapidement toute faille ou incident de sécurité,
suspendre temporairement l’accès en cas de comportement suspect, en prévenant l’utilisateur.
Article 8 : Suspension ou suppression de compte
Ouivers peut, sans préavis :
suspendre ou fermer un compte utilisateur en cas de violation des CGU,
supprimer un contenu ou limiter l’accès à certaines fonctionnalités,
refuser l’accès à toute personne représentant un danger pour la communauté.
L’utilisateur peut à tout moment :
désactiver temporairement son compte,
demander la suppression définitive de son compte via les paramètres ou par email.
Article 9 : Liens externes et services tiers
Squaloop peut proposer des liens vers des sites ou services tiers.
Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques. L’utilisation de ces services est sous votre propre responsabilité et soumise à leurs propres politiques.
Article 10 : Limitations de responsabilité
Squaloop ne peut être tenu responsable :
des contenus publiés par les utilisateurs,
des interruptions de service pour maintenance ou mise à jour,
d’un usage illégal ou frauduleux de la plateforme par un tiers.
Toutefois, Ouivers s’engage à agir rapidement en cas de signalement légitime.
Article 11 : Évolution des CGU
Ouivers se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour :
s’adapter à une évolution légale ou réglementaire,
intégrer de nouvelles fonctionnalités.
En cas de modification majeure, les utilisateurs seront informés par notification et devront accepter la nouvelle version pour continuer à utiliser les services.
Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit malien, complété par les normes de la CEDEAO et les conventions internationales.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de Bamako (Mali), sauf accord amiable ou arbitrage préalable.
NB : Ces présentes conditions sont sujets à des changements à tout moment.
